Vers un système arabe de protection des droits de l'homme: La Charte arabe des droits de l'homme

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En raison des évolutions considérables qui marquent notre époque, le discours sur la proclamation des droits de l'homme s'est diffusé pour arriver enfin à se poser incontestablement comme une des principales préoccupations de la communauté internationale. Il est devenu incontournable pour toutes les sociétés à vocation démocratique et libérale.

Pour faire face au défi des droits de l'homme, il s'est mis progressivement nécessaire d'élaborer un système de protection. Durant les dernières décennies, l'ONU a développé un système universel comportant des textes relatifs aux droits de l'homme et une multitude de procédures et mécanismes pour permettre l'application des normes établies.

Cependant les organisations régionales ont élaboré leurs propres systèmes de protection pour affirmer leur attachement aux droits de l'homme tout en se référant aux textes internationaux. On peut citer le système européen, le système interaméricain et le système africain. Chacun de ces systèmes reflète des spécificités de leurs régions.

Compte tenu de cette régionalisation du système de la protection des droits de l'homme, les pays arabes ont adopté le 14 septembre 1994, par le biais de la Ligue des États arabes, la " Charte arabe des droits de l'homme ".

Depuis, la Charte arabe n'a pas toujours été encore ratifiée. Auparavant, l'action des États arabes se limitait d'une part, à des engagements à des degrés et des modes différents au système des conventions universelles relatif aux droits de l'homme, d'autre part, aux activités de la commission arabe permanente des droits de l'homme crée au sein de la Ligue en 1968 dont l'essentiel de son action se limite, jusqu'à aujourd'hui, à la question des territoires occupés.

Dés lors, nous nous interrogerons tout d'abord sur l'existence même d'un système arabe de protection des droits de l'homme, en considérant cette interrogation comme le cœur du débat.

Afin d'analyser le sujet en profondeur il est nécessaire de prendre en compte les différents facteurs qui influencent le discours arabe sur les droits de l'homme, comme par exemple, l'influence de l'Islam et ses préceptes sur la réception arabe du concept. Ceci explique la volonté pour la plupart des pays arabes de développer un système basé sur les principes de la loi islamique " Sharî'a ". Un autre élément qui mérite réflexion se trouve dans la nature même des régimes politiques autocratiques arabes.

Dans cette publication, nous tenterons d'aborder le sujet en privilégiant les approches juridiques et politologiques, sans négliger les autres facettes dimensions ( sociales, géopolitiques…). Dans cette perspective, nous accordons un intérêt particulier aux textes ainsi qu'à leurs applications possibles.

français-arabe, 189 pages

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