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المحكمة الجنائية الدولية: بين الانضمام والانسحاب

نجح المجتمع الدولي، في العقد الأخير من القرن الفائت، بتأسيس المحكمة الجنائية الدولية، واختيرت مدينة لاهاي الهولندية مقرا لهذه المحكمة. ودخل نظامها حيز النفاذ في 1/7/2002. وتم أول انتخاب لقضاتها وعددهم 18 قاضيا، في 12/2/2003. أما المدعي العام الحالي للمحكمة فهو السيدة (فاتو بنسودا) من (غامبيا) التي باشرت مهامها في 15/6/2012.

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English Version of the Statute of the Arab Court of Human Rights

The Council of the League of Arab States, Ministers of Foreign Affairs, adopted during his (142) session, and by his resolution n° 7790, E.A (142) C 3, 07/09/2014, the Statute of the Arab Court of Human Rights.

The Arab Centre for International Humanitarian Law and Human Rights Education translated this Statute. It is non-official translation.

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La version française du Statut de la Cour arabe des droits de l’homme

Le Conseil de la Ligue des États arabes au niveau des ministères des Affaires étrangère a adopté, lors de sa 142 Réunion, le 7 septembre 2014, et par sa résolution n° 7790, le Statut de la Cour Arabe des Droits de l’Homme.

Le Centre Arabe pour l’Éducation au Droit International Humanitaire et aux Droits Humains a traduit ce Statut vers le français. C’est une traduction non officielle réalisée par le soin des membres du Centre Arabe afin de faire connaître ce Statut par les Francophones.

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La Charte arabe des droits de l’homme de 2004

Procédant de la foi de la Nation arabe dans la dignité de l'homme que Dieu a honoré depuis la création du monde et dans le fait que la patrie arabe est le berceau des religions et des civilisations dont les nobles valeurs ont consacré le droit de l'homme à une vie digne fondée sur la liberté, la justice et l'égalité,

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Projet de charte arabe des droits de l'homme - 15 janvier 2004

Procédant de la foi de la Nation arabe dans la dignité de l'homme que Dieu a honoré depuis la création du monde et dans le fait que la patrie arabe est le berceau des religions et des civilisations dont les nobles valeurs ont consacré le droit de l'homme à une vie digne fondée sur la liberté, la justice et l'égalité,

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Declaration about point 18b

Human Rights Commission
60th session
DECLARATION ABOUT POINT 18b

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